MENTIONS LEGALES
Voici une version optimisée et professionnelle de ton texte avec intégration du numéro de SIREN 992894063 :
Informations légales
En tant que naturopathe animalier & humain, je m’engage à respecter toutes les obligations légales en vigueur et à fournir toutes les informations requises par la loi.
Mon activité est enregistrée sous le numéro de SIREN 992894063.
Les informations légales relatives à mon activité comprennent :
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Ma dénomination sociale,
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Mon adresse professionnelle,
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Mes coordonnées de contact,
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Mon numéro d’enregistrement (SIREN 992894063),
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Mon numéro d’identification fiscale,
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La forme juridique de mon activité,
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Le montant du capital social,
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Les informations relatives à la collecte et à l’utilisation des données personnelles et des cookies.
Conscient de l’importance de la résolution amiable des litiges, je vous informe que, en cas de différend, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Vous avez également la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne. Cependant, je ne suis ni disposé, ni obligé, à participer à une procédure de règlement des litiges devant ce conseil d’arbitrage de la consommation.
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